Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Trame à compléter et à faire valider avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être remplacées par les informations réelles de l'entreprise.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site PrintDDD, qu'il s'agisse d'articles du catalogue ou de pièces imprimées à la demande d'après un fichier fourni par le client.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Les frais de port s'élèvent à 5.9 € et sont offerts à partir de 80€ d'achat.
L'estimation affichée par le configurateur constitue un devis ferme pour les fichiers analysés automatiquement. Pour les formats nécessitant une étude manuelle, le prix définitif est communiqué sous 24 h ouvrées et n'engage le client qu'après acceptation.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.
4. Délais de fabrication et livraison
La production démarre sous 48 h ouvrées après paiement. Le délai d'expédition est de 3 à 7 jours ouvrés, hors option prioritaire ou express. Ces délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnité en cas de dépassement raisonnable.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions réalisées d'après un fichier client ou dans une combinaison matière/couleur choisie par le client en sont donc exclues.
Pour les articles du catalogue disponibles en stock, le délai de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions habituelles. Les frais de retour restent à la charge du client.
6. Conformité et garanties
Les pièces sont contrôlées dimensionnellement avant expédition. La tolérance annoncée est de ± 0,15 mm sur les cotes principales en impression filament. Toute pièce non conforme ou endommagée pendant le transport est réimprimée à nos frais, sur signalement sous 14 jours accompagné de photographies.
L'impression 3D laisse des marques de couches et, le cas échéant, des traces de support : ces caractéristiques inhérentes au procédé ne constituent pas un défaut.
7. Responsabilité sur les fichiers fournis
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers qu'il transmet et s'engage à ne pas commander de pièce dont la fabrication serait illicite. PrintDDD se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi ou aux droits de tiers, et rembourse alors intégralement la commande.
8. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur].